Informations sur le cas

Si la personne est accusée d'un délit, elle doit comparaître devant un juge qui lira les accusations portées contre elle, pour lesquelles elle pourra plaider coupable ou non coupable. S'ils plaident coupables, un juge les condamnera ultérieurement. S'ils plaident non coupables, ils auront un procès au cours duquel un jury ou un juge déterminera leur innocence ou leur culpabilité et déterminera la peine appropriée.



Si la personne est accusée d'un crime, elle doit comparaître devant un juge qui déterminera les conditions et le montant de sa caution. Une partie indépendante – soit un juge lors d’une audience préliminaire, soit un grand jury – examine ensuite les accusations pour voir s’il existe une raison probable de procéder à un procès. Dans le cas contraire, la personne est libérée. Si tel est le cas, un juge lira les accusations portées contre eux, pour lesquelles ils pourront plaider coupables ou non coupables. S'ils plaident coupables, le juge les condamnera ultérieurement. S'ils plaident non coupables, ils auront un procès au cours duquel un jury ou un juge déterminera leur innocence ou leur culpabilité et déterminera la peine appropriée.